Joël Périgaud

De: Joël Périgaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Mars 200311/03/2003